Fabricant français de porte-cartes pour les professionnels

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après permettent de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société APCards, ci-après dénommée l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et ses services et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect de ces conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.apcards.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

SERVICES DU SITE

La société APCards conçoit et fabrique des étuis pour cartes et badges exclusivement destinés à la clientèle professionnelle. A ce jour, le site www.apcards.fr propose aux internautes la consultation de contenus informatifs sur la société APCards et ses produits. Le site permet également de faciliter la prise de contact (par mail, téléphone ou via un formulaire dédié) et la demande de devis et d’échantillons. Aucun achat de produits ou services ne peut se faire en ligne sur le site.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

LIEN HYPERTEXTES

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Il est possible de créer un lien vers le site www.apcards.fr. Pour cela, une autorisation expresse de l’éditeur est nécessaire. Elle peut être demandée par mail à l’adresse info@apcards.fr . L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’éditeur, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

 

PHOTOS / VISUELS

Les photos des produits présentés sur le site permettent de proposer une illustration visuelle grâce à laquelle l’internaute peut se faire une idée plus précise des produits. Ces photos/visuels sont non contractuelles.

 

ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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DROIT APPLICABLE

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : APCards, 3, Rue Joseph Cugnot, 35220 Châteaubourg. 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Dernière mise à jour : Février 2021 | APCards